Votre expert en division foncière à Besançon et dans le Doubs

Pourquoi réaliser une division de propriété ?

La division de propriété est une opération essentielle pour :

• Créer de nouvelles parcelles cadastrales : Permet de diviser un terrain en plusieurs lots distincts, exploitables individuellement.

• Faciliter une vente ou une succession : La division offre une base claire pour la transmission ou la mise en vente des biens.

• Préparer un projet immobilier : Permet d'optimiser l’utilisation des terrains pour des projets de construction, d’aménagement ou de copropriété.

1. Analyse et préparation des documents fonciers

Nous commençons par une étude approfondie des titres de propriété, plans cadastraux et documents existants pour identifier les limites actuelles du terrain et les possibilités de division.

2. Réalisation des relevés et plans cadastraux

Grâce à des équipements modernes, nous effectuons des relevés topographiques précis qui servent de base pour la création de nouvelles parcelles. Ces données permettent d’élaborer des plans détaillés qui reflètent la nouvelle configuration du terrain.

3. Élaboration des documents d’arpentage

Le document d’arpentage est indispensable pour officialiser une division de propriété. Il est remis au notaire pour mise à jour des documents cadastraux et des titres fonciers.

4. Accompagnement administratif et juridique

Nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives pour garantir la conformité des opérations :

• Dépôt des documents auprès du cadastre.

• Mise à jour des informations cadastrales et juridiques.

• Conseils personnalisés pour optimiser votre projet.

Les avantages de l’EURL Christophe Boissenot pour vos projets à Besançon et dans le Doubs

• Une expertise locale reconnue : Basés à Maîche, nous intervenons dans tout le Doubs, avec une connaissance approfondie des spécificités foncières de Besançon, Morteau, Montbéliard et leurs environs.

• Des outils modernes : Nous utilisons des technologies de pointe pour garantir la précision des relevés et des plans.

• Un service sur mesure : Nous adaptons nos prestations à vos besoins spécifiques, qu’il s’agisse d’une simple division ou d’un projet plus complexe.

• Un respect des délais et des réglementations : Nous veillons à ce que toutes les étapes soient réalisées dans les temps et en conformité avec les lois en vigueur.

Les étapes clés de la division de propriété

1. Étude préalable du terrain
   Analyse des contraintes et des possibilités de division en tenant compte des spécificités locales et des réglementations.

2. Réalisation des relevés topographiques
   Précision des données sur la surface, les limites et les caractéristiques du terrain.

3. Création des plans et documents d’arpentage
   Établissement des plans cadastraux pour formaliser la division auprès du cadastre.

4. Validation et enregistrement
   Dépôt des documents auprès des administrations compétentes pour officialiser la division.

Nos autres prestations de géomètre-expert dans le Doubs

En complément de nos services de division de propriété, nous proposons une gamme complète de prestations adaptées à vos besoins fonciers :

• Bornage : Sécurisez vos limites de terrain pour prévenir tout conflit de voisinage.

• Copropriété : Création d’États Descriptifs de Division (EDD), calcul des quotes-parts et plans de copropriété.

• Relevé terrestre et topographie : Obtenez des relevés précis pour vos projets de construction ou d’aménagement.

• Implantation de bâtiments : Garantissez la conformité de vos constructions grâce à une implantation rigoureuse.